Lorsque le vendeur aurait trouvé un acquéreur pour son bien, le délai entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique de vente est généralement compris entre 2 et 3 mois. Pour cette raison, il est judicieux d’anticiper la constitution du dossier de vente pour gagner un temps précieux. Ainsi, en tant que vendeur, vous aurez tout intérêt à rassembler tous les documents obligatoires en amont.
Les documents à remettre au notaire et à montrer à l’acheteur
Depuis le 1er novembre 2007, différents constats sont requis pour réaliser une vente immobilière à Haramont ou dans d’autres communes de l’Hexagone. Le propriétaire doit solliciter un diagnostiqueur certifié pour réaliser des diagnostics techniques immobiliers avant de pouvoir mettre sa propriété sur le marché. À l’issue de son intervention, le diagnostiqueur remet un dossier de diagnostics techniques immobiliers ou DDT au propriétaire. Ce document, c’est comme le carnet de santé du logement.
Le DDT comprendra donc :
- Un diagnostic de performance énergétique ou DPE
- Un diagnostic électricité et gaz (toutes les installations de plus de 15 ans)
- Un diagnostic assainissement
- Un diagnostic d’état des risques et pollutions (ERP)
- Un diagnostic termites (en zone infestée)
- Un diagnostic plomb (si la construction date d’avant 1949)
- Un diagnostic mérule (en zone délimitée par arrêté préfectoral)
- Un diagnostic amiante (si la construction date d’avant 1997)
Les documents administratifs requis
Vous devez inclure divers éléments :
- Le titre de propriété
- Les documents des éventuels travaux
- Les plans du bâtiment
- Le permis de construire
- La dernière taxe foncière et avis d’imposition
- L’attestation d’assurance dommage-ouvrage (pour les constructions de moins de 10 ans
- Les documents liés au prêt
- Les modalités de servitude, etc.
